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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le directeur général ne peut être destitué que conformément à l’article 85 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision OPQ 2018-190, a. 56.
En vig.: 2018-05-31
56. Le directeur général ne peut être destitué que conformément à l’article 85 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision OPQ 2018-190, a. 56.
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